Vous envisagez de changer des fenêtres de votre habitation. Avant de vous lancer dans votre projet, vous souhaitez savoir s’il faut une autorisation auprès de la mairie. Sachez que le nombre de fenêtres à remplacer n’a aucun impact sur l’obligation d’une autorisation. C’est essentiellement l’aspect des fenêtres qui est déterminant ainsi que le changement apporté à l’extérieur de votre habitation.
Changer des fenêtres à l’identique
Vous voulez remplacer vos fenêtres actuelles par d’autres qui ont les mêmes caractéristiques, par exemple :
- mêmes dimensions ;
- même couleur ;
- même nombre d’ouvrants ;
- mêmes matériaux : une porte fenêtre en alu par une autre en aluminium, par exemple ;
- même nombre de vitrages, etc.
Vous modifiez le type de vitrage, sans changer l’aspect extérieur de votre habitation. À tire d’exemple, vous remplacez un simple vitrage par un double vitrage sans toucher aux autres éléments de la fenêtre.
Conformément au code de l’urbanisme, dès lors que le changement de fenêtres n’affecte pas l’aspect extérieur de votre maison, aucune autorisation n’est requise.
Remplacer par des fenêtres différentes
En revanche, votre projet influera sur la façade de votre habitation. Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Vous conservez les mêmes dimensions, mais changez certaines caractéristiques : la couleur, le nombre de battants, le nombre de vitrages, les matériaux (comme remplacer des portes d’entrée en aluminium par des portes en bois).
- Vous procédez à la modification des dimensions, dans le cas, par exemple, où vous voulez remplacer une fenêtre par une baie vitrée.
Dans ces deux cas, votre projet va entraîner une modification de l’aspect extérieur de votre façade. Cette modification va faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation en mairie. La mairie va vérifier que les modifications envisagées sont en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Déposer une demande préalable d’autorisation
L’aspect extérieur de la façade va donc être modifié. Le propriétaire de l’habitation concernée, ou bien une personne autorisée, sera tenu d’effectuer les démarches requises. Il peut adresser une déclaration préalable d’autorisation à la mairie de sa ville par courrier recommandé avec accusé de réception. Il peut également déposer son courrier directement en mairie ou encore réaliser les procédures en ligne.
En général, la mairie dispose d’un mois pour l’instruction de la déclaration, à moins que votre habitation ne se trouve dans un secteur sauvegardé. L’instruction prendra alors deux mois. S’il n’y a pas opposition, un certificat de non-opposition vous sera délivré.
